Edition et suppression des messages

Règle et esprit du forum

Edition et suppression des messages

Messagepar Paquita12 » Jeu 11 Déc 2014 15:00

Concernant la suppression et l'édition des posts

  • Suppression de compte et données personnelles
Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque membre d'un forum dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent. Les gérants du forum sont donc tenus de gérer et protéger les données personnelles des utilisateurs et, si ces derniers le demandent, de les supprimer.
En pratique, cela vous donne le droit de demander la suppression de votre compte et des données personnelles (adresse mail, mot de passe, adresses IP, téléphone, civilité, photos ...) qui y sont attachées.
Nous disposons pour cela d'un délai de deux mois.

Nous avons le droit de le refuser :
  • si les informations concernées ne permettent pas d'identifier formellement votre personne physique
  • en cas d'altercations récentes sur le forum, action juridique en cours, etc...
  • en cas de plainte (Pour insultes, diffamation, propos racistes, homophobes ou révisionnistes, etc...) contre la personne qui demande la suppression de son compte : il faut savoir que l'administrateur ne peut pas effacer les données relatives à l'identification de cette personne (notamment l'adresse IP qui permet d'identifier formellement une personne): il est légalement tenu de pouvoir les communiquer pendant un délai d'un an minimum (ceci pour permettre par exemple à la justice de retrouver cette personne et d'engager éventuellement contre elle une procédure).


  • Suppression des messages
Conformément à la loi citée plus haut, vous pouvez demander la suppression de vos messages contenant des informations personnelles (informations permettant de vous identifier IRL). Il vous appartiendra alors d'adresser un mail aux responsables du forum (contact@travail-du-cuir.fr) et de lister ces messages précisément en nous communiquant :
  • l'URL
  • la date et l'heure du message posté
  • votre pseudo

Les administrateurs se chargeront de l'édition des données personnelles qui y sont contenues. Le temps d'édition peut être long, car les administrateurs n'ont pas que votre cas à gérer. Ils ont aussi une vie privée et ne sont pas présents en permanence sur le forum. Nous vous conseillons donc très vivement de ne PAS divulguer d'information personnelle dans vos messages.

En revanche, rien ne nous oblige à supprimer tous vos messages :
  • l’article 39 de cette même loi dit : le responsable du traitement peut s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. Nous considérons que la demande de suppression de tous les messages est une demande abusive car elle met en jeu au niveau de l'administration de longues heures de travail pour rendre une cohérence aux discussions. Par ailleurs, nous avons constaté que ceci était bien souvent plus l'expression d'une volonté de nuire ou d'une vengeance après avertissement ou bannissement que d'une demande motivée par des raisons tangibles (utilisation de ces messages publiés dans des procédures type divorce ou Prud'Hommes avec mise en lien irréfutable de l'identité IRL et du pseudo, par exemple).
  • un message publié sur un forum n'est pas une donnée pouvant être qualifiée de « personnelle ». Vous êtes cachés derrière un pseudo, et un avatar et il n'y a aucune protection qui leur soit accordée. Sauf en cas de manquement de votre part (communication de vos identifiants à des tiers, publication de données personnelles), ceux-ci ne peuvent être reliés à votre identité réelle.
  • un forum peut être considéré comme une œuvre d'élaboration collective, une base de connaissances mutualisée. Supprimer des messages a pour conséquence de gêner grandement la lisibilité du forum pour les autres membres, et de porter atteinte à leurs propres interventions et à l'ensemble. Le code de la propriété intellectuelle protège les œuvre collectives, qui sont la propriété de tous leurs co-auteurs.

En conséquence, nous refuserons systématiquement de supprimer l'intégralité de vos messages si vous demandez une suppression de votre compte. Si vous demandez la suppression de votre compte, celui-ci sera effacé de la base de donnée et n'apparaîtra plus sur le forum; votre pseudo apparaîtra toujours mais il ne sera plus relié à aucun profil. Il sera impossible pour les membres comme pour les administrateurs d'avoir accès à vos informations qui seront supprimées ou à tous vos autres messages. Vos adresses IP et mail n'apparaîtront plus nulle part.
Notez qu'il sera impossible aux administrateurs de modifier par la suite votre pseudo, celui-ci ne pourra l'être qu'avant la suppression de compte (il vous appartiendra donc de nous en communiquer un nouveau lorsque vous rédigerez votre demande).

  • Exception des œuvres de l'esprit (créations personnelles)
Les œuvres de l'esprit sont vos créations personnelles, artistiques ou non, telles que définies par l'article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Nous ne pouvons les supprimer sans votre accord si elles sont conformes à la charte du forum (nous devons vous les restituer si vous en faites la demande, toujours en précisant URL/date et heure du message/pseudo), et nous avons obligation de les supprimer si vous en faites la demande.
Exemples : photos, tutos, vidéos, schémas...

  • Exception des demandes dûment motivées
Nous pouvons agir différemment et pour certains messages (et non tous) lorsqu'un contributeur nous présente une raison tout à fait valable et justifiée accompagnant sa demande, par exemple dans le cas d'une affaire en cours aux prud'hommes ou devant une autre juridiction, où certains arguments présentés peuvent être utilisés par la partie adverse contre lui.
Dans ce cas, nous pouvons opérer une modération/anonymisation supplémentaire, voire masquer le message en attendant la fin de l'affaire, et dans des cas encore plus rares, nous pouvons effacer les messages.

  • Édition des messages
L'édition par les membres est limitée à 24 h. Ceci sera peut-être amené à changer, de façon générale ou pour un cas particulier si un problème est pressenti par la modération.
Elle demeure également possible par l'équipe du forum, qui exerce ainsi une modération a posteriori :
  • si les propos tenus ne sont pas en accord avec les règles de fonctionnement du forum
  • si des messages ont dû être supprimés et qu'il est nécessaire de redonner une cohérence d'ensemble (dans ce cas, une note de la modération apparaîtra sur le message édité).

Pour résumer : prenez vos responsabilités avant de poster, n'oubliez pas que la pierre d'angle du forum, c'est le partage!
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